Souviens-toi… l’été dernier (et les prochains)

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a annoncé la mise en œuvre en Belgique du système de surveillance des passagers (connu sous le sigle anglais PNR : Passenger Name Record). Fortement critiquée par les associations des droits de l’homme, cette mesure n’est ni nécessaire, ni proportionnelle et a peu de chances d’obtenir les résultats qu’elle promet.

DiEM25 soutient une Europe technologique qui met les technologies nouvelles au service de la solidarité et une Europe transparente où toute prise de décision s’effectue sous le regard des citoyens. La Directive UE PNR, qui est à l’origine des mesures belges, prévoit un dispositif de surveillance qui manque de discernement et pourrait s’avérer illégal, et qui n’obtiendra pas les résultats escomptés.

Qu’est-ce que le PNR ?

Le PNR est le registre des données personnelles des passagers (avions, trains…). Imaginé à l’origine pour s’assurer que les groupes de voyageurs arrivent ensemble quand ils voyagent par avion, le PNR est aujourd’hui le système qu’utilisent les agences de voyages, les compagnies aériennes… pour faire des réservations et suivre les mouvements des passagers.

Si le PNR existait déjà, où est la nouveauté ?

Auparavant les États pouvaient accéder aux données PNR des compagnies aériennes si un juge le permettait. Avec la Directive UE PNR, qui a été adoptée en 2016 et vient d’entrer en vigueur en Belgique, chacun des États membres devra mettre en place un fichier comportant l’ensemble des données des passagers des vols depuis ou vers l’Union européenne, ainsi qu’au sein de l’UE. La Directive permet aux États d’accéder directement aux données du PNR.

Quels types de données contient le fichier PNR ?

À part les nom et prénom de la personne et la destination, le PNR peut contenir l’adresse de la personne qui fait la réservation, le mode de payement, mais on pourrait aussi y trouver le type de repas commandé (halal, kasher…) et d’autres informations pouvant figurer dans les champs d’informations libres.

Quelles sont les principaux problèmes posés par la Directive UE PNR ?

C’est une mesure de collecte de données illégale, avec un période de rétention des données excessive, sans mesures de protection contre l’utilisation arbitraire des données, inutile, non proportionnelle, chère, et qui va uniquement augmenter le pouvoir du système de surveillance industriel et les abus relatifs à la protection de la vie privée par des sociétés privées.

La Belgique doit suivre l’avis de la Cour Européenne de Justice de l’UE selon lequel l’accord PNR entre l’UE et le Canada (qui contient des dispositions similaires à la Directive UE PNR) n’est pas acceptable, remettre en question la Directive UE PNR et s’opposer à son entrée en vigueur tant que la Directive n’est pas conforme à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux.

Par Diego Naranjo, membre du Collectif National belge de DiEM25.

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